Permis de construire Mixte N° 0916921310003

Permis de construire n° 0916921310003 aux Ulis pour 4 557 m² de logement et locaux, rue de Saintonge et Rue de Zac des Amonts

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 juin 2014

Dossier PC n° 0916921310003

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916921310003 porte sur un projet situé rue de Saintonge et Rue de Zac des Amonts. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 62 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 4 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 17 091 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 49, BL 51, BL 111. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Saintonge et Rue de, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 091 m²

Surface créée

4 557 m²

Variation nette

+4 557 m²

Surface totale après

4 557 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 49 BL 51 BL 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Amonts

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 091 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 072 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 485 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 290 m² de commerce et activités de service et 195 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 072 m² 4 072 m²
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 4 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 557 m² 4 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Autres activités 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Entrepôt 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 62 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 9 20 21 4 - 62
12,9 % 14,5 % 32,3 % 33,9 % 6,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Massy. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601140
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MASSY (91300)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 juin 2014
Date de dépôt 15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BL 49, BL 51, BL 111 aux Ulis (91940)

Permis de construire sur la même voie, rue de Saintonge et Rue de aux Ulis (91940)

L’autre dossier recensé rue de Saintonge et Rue de depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Ulis

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