Permis de construire n° 0916921310003 aux Ulis pour 4 557 m² de logement et locaux, rue de Saintonge et Rue de Zac des Amonts
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 juin 2014
Dossier PC n° 0916921310003
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916921310003 porte sur un projet situé rue de Saintonge et Rue de Zac des Amonts. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 62 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 4 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 17 091 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 49, BL 51, BL 111. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Saintonge et Rue de, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Amonts
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 091 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 072 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 485 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 290 m² de commerce et activités de service et 195 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 072 m² | 4 072 m² |
| Locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total | 0 m² | 4 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 557 m² | 4 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Autres activités | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 62 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 9 | 20 | 21 | 4 | - | 62 |
| 12,9 % | 14,5 % | 32,3 % | 33,9 % | 6,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Massy. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601140
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921310003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BL 49, BL 51, BL 111 aux Ulis (91940)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Saintonge et Rue de aux Ulis (91940)
L’autre dossier recensé rue de Saintonge et Rue de depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.