Permis de construire Mixte N° 0916921310003

Permis de construire n° 0916921310003 aux Ulis pour 4 557 m² de logement et locaux, Rue De Saintonge Et Rue De Zac Des Amonts

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 juin 2014

Dossier PC n° 0916921310003

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916921310003 porte sur un projet situé Rue De Saintonge Et Rue De Zac Des Amonts. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 091 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 20 T3, 21 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 4 072 m² d'habitation et 485 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL49, BL51, BL111. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 091 m²

Surface créée

4 557 m²

Variation nette

+4 557 m²

Surface totale après

4 557 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL49 BL51 BL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Amonts

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 072 m² 4 072 m²
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 4 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 557 m² 4 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Autres activités 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Entrepôt 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 9 20 21 4 - 62
12,9 % 14,5 % 32,3 % 33,9 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601140
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MASSY (91300)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 091 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Saintonge Et Rue De Zac Des Amonts, aux Ulis (91940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 16 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 20 T3, 21 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 072 m² d'habitation et 485 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921310003, déposé en mairie des Ulis.

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