Permis de construire n° 0916921440001 aux Ulis pour 37 m² de locaux, 5 avenue de l'Acadie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PC n° 0916921440001
Demandeur
NUCLETUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916921440001, délivré le 7 juin 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 avenue de l'Acadie. NUCLETUDES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 910 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2014, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 116. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 910 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 245 m² à 1 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 282 m² |
| Total | 1 245 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 245 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 282 m² |
| dont Industrie | 1 245 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 282 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NUCLETUDES, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
NUCLETUDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 682030267
- SIRET
- 68203026700038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921440001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |