Permis de construire Locaux N° 0916921440001

Permis de construire n° 0916921440001 aux Ulis pour 37 m² de locaux, 5 avenue de l'Acadie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 0916921440001

Demandeur

NUCLETUDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916921440001, délivré le 7 juin 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 avenue de l'Acadie. NUCLETUDES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 910 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2014, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 116. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 910 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/06/2014
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 910 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 245 m² à 1 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 245 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 282 m²
Total 1 245 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 245 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 282 m²
dont Industrie 1 245 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 282 m²
Total locaux 1 245 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NUCLETUDES, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Demandeur

NUCLETUDES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
682030267
SIRET
68203026700038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1977

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921440001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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