Permis de construire Locaux N° 0916921440001

Permis de construire n° 0916921440001 aux Ulis pour 37 m² de locaux, 5 Av De L Acadie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 0916921440001

Demandeur

NUCLETUDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916921440001, délivré le 7 juin 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Av De L Acadie. Le demandeur déclaré est NUCLETUDES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR116. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 910 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
07/06/2014
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 245 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 282 m²
Total 1 245 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 245 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 282 m²
dont Industrie 1 245 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 282 m²
Total locaux 1 245 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUCLETUDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
682030267
SIRET
68203026700038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921440001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juin 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Av De L Acadie, aux Ulis (91940).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NUCLETUDES et accordé le 7 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916921440001, déposé en mairie des Ulis.

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