Permis de construire Mixte N° 0916921410002

Permis de construire n° 0916921410002 aux Ulis pour 4 674 m² de logement et locaux, rue de Saintonge et Rue de Lots 3A et 3B

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 0916921410002

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916921410002 porte sur un projet situé rue de Saintonge et Rue de Lots 3A et 3B. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 62 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 091 m², soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 466 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2018, soit 4 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 49, BL 51, BL 111. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de Saintonge et Rue de, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 091 m²

Surface créée

4 674 m²

Variation nette

+4 674 m²

Surface totale après

4 674 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
20/11/2014
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 49 BL 51 BL 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 3A Et 3B

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 091 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 466 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 208 m² 4 208 m²
Locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 4 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 674 m² 4 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 12 20 21 4 - 62
8,1 % 19,4 % 32,3 % 33,9 % 6,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Massy. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601140
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MASSY (91300)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BL 49, BL 51, BL 111 aux Ulis (91940)

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