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Permis de construire Locaux N° 0916921340007

Permis de construire n° 0916921340007 aux Ulis pour 60 m² de locaux, 15 Av Des Indes Za Courtaboeuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Av Des Indes Za Courtaboeuf, aux Ulis (91940).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION et accordé le 19 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916921340007, déposé en mairie des Ulis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 0916921340007

Demandeur

SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916921340007, délivré le 19 février 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Av Des Indes Za Courtaboeuf. La demande émane de SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 748 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR264. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 748 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/02/2014

Chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Courtaboeuf

Territoires administratifs

Commune: Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	307 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	307 m²
Total	307 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	89 m²	60 m²	0 m²	60 m²	149 m²
Autres activités	218 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	158 m²
dont Bureaux	218 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	158 m²
Total locaux	307 m²	60 m²	60 m²	0 m²	307 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440727477
SIRET: 44072747700026
Code APE (NAF): 46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LES ULIS (91940)

Autres dossiers de SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION

PC n°07635116H0154 Terminé

16 Rue Dupleix

Extension sans transformation

23 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916921340007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 748 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Av Des Indes Za Courtaboeuf, aux Ulis (91940).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION et accordé le 19 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916921340007, déposé en mairie des Ulis.

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23 janv. 2014 2 145 m² SDP EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL

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28 janv. 2014 16 958 m² SDP RUBIS PROPERTIES

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2 Rue De Mayotte

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06 févr. 2014 124 m² SDP

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5 Av De L Acadie

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PC n°0916921310002 Mixte Annulé

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16 juin 2014 5 047 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

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