Permis de construire n° 0916921340007 aux Ulis pour 60 m² de locaux, 15 avenue des Indes Za Courtaboeuf
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 0916921340007
Demandeur
SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916921340007, délivré le 19 février 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 avenue des Indes Za Courtaboeuf. La demande émane de SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 31 748 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2014, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 264. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Courtaboeuf
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 31 748 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 307 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 307 m² |
| Total | 307 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 149 m² |
| Autres activités | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 158 m² |
| dont Bureaux | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 158 m² |
| Total locaux | 307 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Ulis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440727477
- SIRET
- 44072747700026
- Code APE (NAF)
- 46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LES ULIS (91940)
Autres dossiers de SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921340007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |