Permis de construire Locaux N° 0916921340007

Permis de construire n° 0916921340007 aux Ulis pour 60 m² de locaux, 15 avenue des Indes Za Courtaboeuf

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 0916921340007

Demandeur

SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916921340007, délivré le 19 février 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 avenue des Indes Za Courtaboeuf. La demande émane de SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 31 748 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2014, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 264. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 748 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/02/2014
Chantier (DOC)
13/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2015

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Courtaboeuf

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 31 748 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 307 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 307 m²
Total 307 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 149 m²
Autres activités 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 158 m²
dont Bureaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 158 m²
Total locaux 307 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Ulis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440727477
SIRET
44072747700026
Code APE (NAF)
46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
LES ULIS (91940)

Autres dossiers de SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921340007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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