Permis de construire Mixte N° 0916921310002

Permis de construire n° 0916921310002 aux Ulis pour 5 047 m² de logement et locaux, rue d'Anjou et Allee des à Zac des Amonts

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 juin 2014

Dossier PC n° 0916921310002

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916921310002 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse rue d'Anjou et Allee des à Zac des Amonts. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 67 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 4 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 089 m², soit 64 m² par logement. S'y ajoutaient 772 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 198, BL 233, BL 238. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Anjou et Allee des à, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 089 m²

Surface créée

5 047 m²

Variation nette

+5 047 m²

Surface totale après

5 047 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 198 BL 233 BL 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Amonts

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 089 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 275 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 772 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 463 m² de commerce et activités de service et 309 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 275 m² 4 275 m²
Locaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 0 m² 5 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 047 m² 5 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Autres activités 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
dont Entrepôt 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 67 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 15 25 16 5 - 67
9,0 % 22,4 % 37,3 % 23,9 % 7,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Massy. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601140
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MASSY (91300)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 juin 2014
Date de dépôt 15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BL 198, BL 233, BL 238 aux Ulis (91940)

Permis de construire sur la même voie, rue d'Anjou et Allee des à aux Ulis (91940)

L’autre dossier recensé rue d'Anjou et Allee des à depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Ulis

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