Permis de construire Locaux N° 0916921410004

Permis de construire n° 0916921410004 aux Ulis pour 60 m² de locaux, Centre Commercial Ulis Ii

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 0916921410004

Demandeur

CARREFOUR HYPERMARCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916921410004 porte sur un projet situé Centre Commercial Ulis Ii. Le projet est porté par CARREFOUR HYPERMARCHES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 95 989 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 9, BM 67, BM 69. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 989 m²

Surface existante avant

55 649 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

55 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/08/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 9 BM 67 BM 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 95 989 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 55 649 m² à 55 709 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 649 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 55 709 m²
Total 55 649 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 55 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 649 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 55 709 m²
Total locaux 55 649 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 55 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARREFOUR HYPERMARCHES, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Ulis. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CARREFOUR HYPERMARCHES

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451321335
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2006
Localisation
LES ULIS (91940)

Autres dossiers de CARREFOUR HYPERMARCHES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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