Permis de construire n° 0916911311009 à Yerres pour 51 m² de locaux, 101 rue Raymond Poincare
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 0916911311009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916911311009 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un projet situé 101 rue Raymond Poincare.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2013, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 228. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Raymond Poincare, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 51 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916911311009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 228 à Yerres (91330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raymond Poincare à Yerres (91330)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Raymond Poincare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.