Permis de construire n° 0916911311003 à Yerres pour 55 m² de logement, 24 rue Jean Legrand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 0916911311003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916911311003 a été délivré le 13 mai 2013 à Yerres (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 24 rue Jean Legrand.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 670 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/05/2013, soit 9 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 54. La voie, rue Jean Legrand, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 670 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 135 m² |
| Total | 80 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916911311003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 22/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Legrand à Yerres (91330)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Legrand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.