Permis de construire Locaux N° 0916911311015

Permis de construire n° 0916911311015 à Yerres pour 112 m² de locaux, 2 Rue Du Stade

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 0916911311015

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2013 à Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916911311015 porte sur un projet situé 2 Rue Du Stade. La demande émane de IMMO SERVICES PLUS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP680, AP681, AP682. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 989 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP680 AP681 AP682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 018 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 130 m²
Total 1 018 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 018 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 130 m²
Total locaux 1 018 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495048365
SIRET
49504836500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916911311015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Stade, à Yerres (91330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO SERVICES PLUS et accordée le 30 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916911311015, déposé en mairie d'Yerres.

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