Permis de construire n° 0916911311015 à Yerres pour 112 m² de locaux, 2 rue du Stade
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 0916911311015
Demandeur
IMMO SERVICES PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2013 à Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916911311015 porte sur un projet situé 2 rue du Stade. La demande émane de IMMO SERVICES PLUS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 989 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2013, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 680, AP 681, AP 682. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 989 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 018 m² à 1 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 018 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 130 m² |
| Total | 1 018 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 018 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 1 018 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO SERVICES PLUS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clichy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMO SERVICES PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495048365
- SIRET
- 49504836500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de IMMO SERVICES PLUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916911311015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 680, AP 681, AP 682 à Yerres (91330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Yerres (91330)
L’autre dossier recensé rue du Stade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.