Permis de construire n° 0916911321007 à Yerres pour 31 m² de locaux, rue de la Gare
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 0916911321007
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916911321007 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé rue de la Gare. Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 264 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/10/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 331. La voie, rue de la Gare, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 264 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 34 m² à 65 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 65 m² |
| Total | 34 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 65 m² |
| Total locaux | 34 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916911321007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Yerres (91330)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.