Permis de construire Logement N° 0916911211051

Permis de construire n° 0916911211051 à Yerres pour 145 m² de logement, 56 Rue Gabriel Peri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2013

Dossier PC n° 0916911211051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916911211051 a été délivré le 9 février 2013, pour un projet situé 56 Rue Gabriel Peri.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR100. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/02/2013
3
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916911211051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Gabriel Peri, à Yerres (91330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916911211051, déposé en mairie d'Yerres.

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