Permis de construire n° 0916911511010 à Yerres pour 245 m² de locaux, 101 rue Raymond Poincare
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 septembre 2015
Dossier PC n° 0916911511010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916911511010, ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2015 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 101 rue Raymond Poincare.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 228. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Raymond Poincare, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 245 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 51 m² à 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 296 m² |
| Total | 51 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 51 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 296 m² |
| Total locaux | 51 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916911511010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 228 à Yerres (91330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raymond Poincare à Yerres (91330)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Raymond Poincare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.