Déclaration préalable n° 0916911516057 à Yerres pour 480 m² de logement et locaux, 95 rue Raymond Poincare
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier DP n° 0916911516057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 avril 2015 à Yerres (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916911516057 porte sur un projet situé 95 rue Raymond Poincare.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 920 m², le programme représente 146 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 334 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 359. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Raymond Poincare, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 334 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 480 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 480 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Locaux | 480 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 480 m² | -146 m² | 334 m² |
| Total | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Autres activités | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | -480 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | -480 m² | 0 m² |
| Total locaux | 480 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 480 m² | -146 m² | 334 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENTON (94460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916911516057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 08/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 359 à Yerres (91330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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