Déclaration préalable Mixte N° 0916911516057

Déclaration préalable n° 0916911516057 à Yerres pour 480 m² de logement et locaux, 95 Rue Raymond Poincare

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier DP n° 0916911516057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 avril 2015 à Yerres (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916911516057 porte sur un projet situé 95 Rue Raymond Poincare.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 480 m² 0 m² 334 m² 0 m² 480 m² -146 m² 334 m²
Total 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Autres activités 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 0 m²
dont Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 0 m²
Total locaux 480 m² 0 m² 334 m² 0 m² 480 m² -146 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENTON (94460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916911516057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 95 Rue Raymond Poincare, à Yerres (91330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916911516057, déposé en mairie d'Yerres.

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