Déclaration préalable n° 0916492010019 à Vert-le-Petit pour 384 m² de locaux, 0 Chemin De Misery
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier DP n° 0916492010019
Demandeur
LES SERRES DE MISERY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916492010019, accordée le 15 décembre 2020 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0 Chemin De Misery. LES SERRES DE MISERY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 656 m² | 384 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | -396 m² | 16 260 m² |
| Total | 16 656 m² | 384 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | -396 m² | 16 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 656 m² | 384 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | -396 m² | 16 260 m² |
| Total locaux | 16 656 m² | 384 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | -396 m² | 16 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SERRES DE MISERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 843293770
- SIRET
- 84329377000015
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VERT LE PETIT (91710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916492010019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |