Déclaration préalable n° 0916492110023 à Vert-le-Petit pour 15 m² de logement, 19 rue du General Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier DP n° 0916492110023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916492110023 a été accordée le 22 juillet 2021 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue du General Leclerc.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le dossier déclare 15 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/03/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 2259, B 2038, B 2036. La voie, rue du General Leclerc, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Vert-le-Petit, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2026.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 99 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAULNE (91590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916492110023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du General Leclerc à Vert-le-Petit (91710)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du General Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.