Permis de construire Logement N° 0915211700039

Permis de construire n° 0915211700039 à Ris-Orangis pour 222 m² de logement, 52 route de Grigny

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 0915211700039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915211700039 a été délivré le 10 janvier 2018 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 52 route de Grigny.

Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 5 des 6 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 738 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 169 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 198. La voie, route de Grigny, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/06/2019
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2019

Localisation du projet à Ris-Orangis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 738 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve et 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 169 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 169 m² à 222 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 53 m² 169 m² 0 m² 169 m² 53 m² 222 m²
Total 169 m² 53 m² 169 m² 0 m² 169 m² 53 m² 222 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISY-SUR-SEINE (91450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915211700039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 12/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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