Le permis de construire n° 0915211700036, délivré le 3 janvier 2018 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue Camille Flammarion.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 719 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 835. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Camille Flammarion, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/01/2018

Autorisation

03/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 719 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISY-SUR-SEINE (91450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915211700036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	03/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Camille Flammarion à Ris-Orangis (91130)

L’autre dossier recensé rue Camille Flammarion depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0915212010021 Logement Commencé

18 rue Camille Flammarion

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

28/12/2020 111 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ris-Orangis

PC n°0915211700030 Logement Autorisé

20Bis Rue de la Tête Noire

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

01 déc. 2017 117 m² SDP

PC n°0915211700033 Logement Autorisé

1 avenue Gay Lussac

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

01 déc. 2017 120 m² SDP

PC n°0915211700032 Logement Autorisé

ZAC Ecoquartier

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

02 janv. 2018 1 997 m² SDP SCI DU GENERAL DE GAULLE

PC n°0915211700034 Locaux Autorisé

rue Henri Sellier

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

08 janv. 2018 399 m² SDP ESSONNE HABITAT

PC n°0915211700039 Logement Terminé

52 route de Grigny

Ris-Orangis (91130)

Transformation avec extension

10 janv. 2018 222 m² SDP

PC n°0915211700038 Logement Commencé

20 avenue de Bellevue

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

23 janv. 2018 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ris-Orangis

Permis d'aménager à Ris-Orangis

3 autorisations

Permis de démolir à Ris-Orangis

13 autorisations