Le permis de construire n° 0915211700034 a été délivré le 8 janvier 2018 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse rue Henri Sellier. Le dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 395 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 63. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 395 m²

Surface existante avant

7 237 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

7 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 39 395 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 399 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 237 m² à 7 636 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 237 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	7 636 m²
Total	7 237 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	7 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 237 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	7 636 m²
Total locaux	7 237 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	7 636 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESSONNE HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Ris Morangis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 965202880
SIRET: 96520288000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1965
Localisation: RIS MORANGIS (91130)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915211700034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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