Permis de construire Logement N° 0915211910034

Permis de construire n° 0915211910034 à Ris-Orangis pour 92 m² de logement, 52 route de Grigny

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 0915211910034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915211910034 a été délivré le 20 janvier 2020 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 52 route de Grigny.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 290 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1969, AE 1970. La voie, route de Grigny, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
21/10/2021
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 1969 AE 1970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 290 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915211910034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 21/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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