Permis de construire Logement N° 0915211700037

Permis de construire n° 0915211700037 à Ris-Orangis pour 103 m² de logement, rue du Clos

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 0915211700037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915211700037 a été délivré le 5 février 2018 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse rue du Clos.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 226 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2019, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 554P. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Clos, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
21/01/2020
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
29/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Ris-Orangis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 554P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 226 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVISY (91260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915211700037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 21/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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