Permis de construire n° 0915212110049 à Ris-Orangis pour 2 499 m² de logement, 71-73 Rte de Grigny
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 0915212110049
Demandeur
RIS ORANGIS ROUTE DE GRIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915212110049 a été délivré le 10 mai 2022 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 71-73 Rte de Grigny. Le projet est porté par la société de programme immobilier RIS ORANGIS ROUTE DE GRIGNY.
Ce permis de construire concerne la création de 42 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 492 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 422 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/12/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 158, AW 159. Sur la même voie, route de Grigny, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 422 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 2 492 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 2 492 m² parmi les 4 228 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 228 m² à 4 235 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 2 492 m² | 0 m² | 0 m² | 2 499 m² | 2 499 m² |
| Locaux | 4 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 492 m² | -2 492 m² | 1 736 m² |
| Total | 4 228 m² | 7 m² | 2 492 m² | 0 m² | 2 492 m² | 7 m² | 4 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 16 | 18 | 4 | - | - | 42 |
| 9,5 % | 38,1 % | 42,9 % | 9,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RIS ORANGIS ROUTE DE GRIGNY, une SCCV basée à La Madeleine. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RIS ORANGIS ROUTE DE GRIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907593016
- SIRET
- 90759301600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915212110049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 28/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Grigny à Ris-Orangis (91130)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Grigny depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.