Permis de construire Logement N° 0915211700031

Permis de construire n° 0915211700031 à Ris-Orangis pour 3 453 m² de logement, Zac Ecoquartier

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 0915211700031

Demandeur

SCI DU GENERAL DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2018 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915211700031 porte sur un projet situé Zac Ecoquartier. Le dossier a été déposé par SCI DU GENERAL DE GAULLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 26 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH906P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 467 m²

Surface créée

3 453 m²

Variation nette

+3 453 m²

Surface totale après

3 453 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ris-Orangis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AH906P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ecoquartier

Territoires administratifs

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 453 m² 3 453 m²
Total 0 m² 3 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 453 m² 3 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 26 10 - - 55
7,3 % 27,3 % 47,3 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GENERAL DE GAULLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
328703228
SIRET
32870322800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1983
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915211700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Ecoquartier, à Ris-Orangis (91130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU GENERAL DE GAULLE et accordé le 15 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 26 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915211700031, déposé en mairie de Ris-Orangis.

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