Le permis de construire n° 0915211700040 a été délivré le 20 avril 2018 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 avenue Paul Langevin. L'agence immobilière SCI CINKO porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, avec des locaux principalement à destination d'industrie. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 324 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 436 m². Le dossier déclare aussi 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 37. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 436 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 124 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/04/2018

Autorisation

20/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 1 436 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 324 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 800 m² à construire.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	324 m²	324 m²	324 m²
Locaux	800 m²	800 m²	800 m²
Total	1 124 m²	1 124 m²	1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	800 m²	800 m²	800 m²
dont Industrie	800 m²	800 m²	800 m²
Total locaux	800 m²	800 m²	800 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SCI CINKO, basée à Ris-Orangis. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI CINKO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790760284
SIRET: 79076028400014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 2012
Localisation: RIS-ORANGIS (91130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915211700040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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