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Permis de construire Locaux N° 0915211500024

Permis de construire n° 0915211500024 à Ris-Orangis pour 4 544 m² de locaux, 8 Rue Du Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Du Clos, à Ris-Orangis (91130).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915211500024, déposé en mairie de Ris-Orangis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 0915211500024

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2016 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915211500024 porte sur un projet situé 8 Rue Du Clos.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 4 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 678 m²

Surface existante avant

2 475 m²

Surface créée

4 544 m²

Variation nette

+2 069 m²

Surface totale après

4 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/05/2016

Chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 475 m²	0 m²	4 544 m²	203 m²	2 272 m²	2 069 m²	4 544 m²
Total	2 475 m²	0 m²	4 544 m²	203 m²	2 272 m²	2 069 m²	4 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 272 m²	0 m²	0 m²	2 272 m²	2 272 m²
dont Hôtels	0 m²	2 272 m²	0 m²	0 m²	2 272 m²	2 272 m²
Autres activités	2 475 m²	0 m²	203 m²	2 272 m²	-2 475 m²	0 m²
dont Industrie	2 475 m²	0 m²	203 m²	2 272 m²	-2 475 m²	0 m²
Total locaux	2 475 m²	4 544 m²	203 m²	2 272 m²	2 069 m²	4 544 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIS ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915211500024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Du Clos, à Ris-Orangis (91130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915211500024, déposé en mairie de Ris-Orangis.

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