Permis de construire n° 0915211500024 à Ris-Orangis pour 2 272 m² de locaux, 8 rue du Clos
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 0915211500024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2016 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915211500024 porte sur un projet situé 8 rue du Clos.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 272 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 678 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/12/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 434. La voie, rue du Clos, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 272 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier déclare 52 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 678 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 272 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 2 272 m² parmi les 2 475 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 475 m² à 2 272 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 475 m² | 0 m² | 2 272 m² | 203 m² | 2 272 m² | -203 m² | 2 272 m² |
| Total | 2 475 m² | 0 m² | 2 272 m² | 203 m² | 2 272 m² | -203 m² | 2 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 272 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 272 m² |
| Autres activités | 2 475 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 2 272 m² | -2 475 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 2 475 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 2 272 m² | -2 475 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 475 m² | 0 m² | 2 272 m² | 203 m² | 2 272 m² | -203 m² | 2 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 52
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915211500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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