Permis de construire Logement N° 0593602000002

Permis de construire n° 0593602000002 à Loos pour 200 m² de logement, 29 Av Du Marechal Foch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 0593602000002

Demandeur

SCI DU GENERAL DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593602000002 a été délivré le 17 juin 2020 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Av Du Marechal Foch. La demande émane de SCI DU GENERAL DE GAULLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1062. Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
12/03/2021
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2022

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 41 m² 159 m² 26 m² 159 m² 15 m² 202 m²
Total 187 m² 41 m² 159 m² 26 m² 159 m² 15 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GENERAL DE GAULLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
328703228
SIRET
32870322800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1983
Localisation
ROUBAIX (59100)

Autres dossiers de SCI DU GENERAL DE GAULLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 12/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Av Du Marechal Foch, à Loos (59120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU GENERAL DE GAULLE et accordé le 17 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2021, achèvement déclaré le 6 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602000002, déposé en mairie de Loos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loos

Autres types d'autorisations à Loos