Permis de construire Locaux N° 05929921V0021

Permis de construire n° 05929921V0021 à Hem pour 340 m² de locaux, 45 49 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 05929921V0021

Demandeur

SCI DU GENERAL DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2021 à Hem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929921V0021 porte sur un projet situé 45 49 Rue Jean Jaures. SCI DU GENERAL DE GAULLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL383, AL457, AL199. L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 990 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

-341 m²

Surface totale après

2 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
13/10/2023
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL383 AL457 AL199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 681 m² 0 m² 0 m² 681 m² 0 m² -681 m² 0 m²
Locaux 2 309 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 649 m²
Total 2 990 m² 340 m² 0 m² 681 m² 0 m² -341 m² 2 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 309 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 649 m²
Total locaux 2 309 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 649 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GENERAL DE GAULLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
328703228
SIRET
32870322800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1983
Localisation
ROUBAIX (59100)

Autres dossiers de SCI DU GENERAL DE GAULLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929921V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 13/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 49 Rue Jean Jaures, à Hem (59510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU GENERAL DE GAULLE et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929921V0021, déposé en mairie de Hem.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hem

Autres types d'autorisations à Hem