Permis de construire Locaux N° 05929921V0021

Permis de construire à Hem pour 340 m² de locaux - 45 49 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 49 Rue Jean Jaures, Hem (59510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GENERAL DE GAULLE et accordé le 29 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929921V0021, instruit par la commune de Hem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 05929921V0021

Demandeur

SCI DU GENERAL DE GAULLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05929921V0021, délivré le 29 septembre 2021 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 49 Rue Jean Jaures, Hem (59510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU GENERAL DE GAULLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL383, AL457, AL199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 990 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

-341 m²

Surface totale après

2 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

13/10/2023

Autorisation

29/09/2021

Chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Localisation du projet à Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL383 AL457 AL199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	681 m²	0 m²	681 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 309 m²	340 m²	0 m²	340 m²	2 649 m²
Total	2 990 m²	340 m²	681 m²	0 m²	2 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 309 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	2 649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GENERAL DE GAULLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 328703228
SIRET: 32870322800028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929921V0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	13/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 49 Rue Jean Jaures, Hem (59510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GENERAL DE GAULLE et accordé le 29 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929921V0021, instruit par la commune de Hem.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hem

PC n°0592992500025 Logement Autorisé

Rue Louis Braille

Hem (59510)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 446 m² SDP 3F NOTRE LOGIS

PC n°0592992500024 Logement Autorisé

Rue Louis Braille

Hem (59510)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 796 m² SDP 3F NOTRE LOGIS

PC n°0592992500030 Logement Autorisé

Impasse Briffaut

Hem (59510)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0592992600002 Logement Autorisé

191 Avenue Charles De Gaulle

Hem (59510)

Nouvelle construction

11 avr. 2026 77 m² SDP

PC n°0592992500027 Logement Autorisé

Rue Deldalle

Hem (59510)

Nouvelle construction

21 févr. 2026 214 m² SDP

PC n°0592992500020 Logement Autorisé

452 Rue Jules Guesde

Hem (59510)

Transformation sans extension

21 janv. 2026 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hem

Permis d'aménager à Hem

2 autorisations

Permis de démolir à Hem

78 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hem

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hem

Autres types d'autorisations à Hem

Caractéristiques du projet