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Permis de construire Mixte N° 0914792030028

Permis de construire à Paray-Vieille-Poste pour 3 232 m² de logement et locaux - 69-75 Route De Fontainebleau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69-75 Route De Fontainebleau, Paray-Vieille-Poste (91550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 29 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 24 février 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 892 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792030028, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 0914792030028

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914792030028, délivré le 29 mars 2021 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 69-75 Route De Fontainebleau, Paray-Vieille-Poste (91550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 20 T3, 5 T4, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 2 892 m² d'habitation et 340 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD571, AD572, AD573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 865 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

3 232 m²

Variation nette

+3 072 m²

Surface totale après

3 232 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2024.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2024

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD571 AD572 AD573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	48 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 892 m²	0 m²	2 892 m²	2 892 m²
Locaux	160 m²	340 m²	160 m²	180 m²	340 m²
Total	160 m²	3 232 m²	160 m²	3 072 m²	3 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	160 m²	340 m²	0 m²	160 m²	0 m²	180 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements collectifs	48
Collectifs hors résidence	48

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	22	20	5	-	-	48
2,1 %	45,8 %	41,7 %	10,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 480078047
SIRET: 48007804700028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914792030028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69-75 Route De Fontainebleau, Paray-Vieille-Poste (91550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 29 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 24 février 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 20 T3, 5 T4, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 892 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792030028, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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