Délivré le 23 avril 2021 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914792030031 porte sur un projet situé 15-21 Route de Fontainebleau / à. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 1 746 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 60 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le programme représente 3 923 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 764. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Paray-Vieille-Poste, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 746 m²

Surface créée

4 812 m²

Variation nette

+3 066 m²

Surface totale après

4 812 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/01/2022

Autorisation

23/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 746 m² existants et construit 4 812 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	60 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 923 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 889 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 427 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 746 m² à 4 812 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	427 m²	3 923 m²	427 m²	3 496 m²	3 923 m²
Locaux	1 319 m²	889 m²	1 319 m²	-430 m²	889 m²
Total	1 746 m²	4 812 m²	1 746 m²	3 066 m²	4 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	702 m²	889 m²	702 m²	187 m²	889 m²
Autres activités	617 m²	0 m²	617 m²	-617 m²	0 m²
dont Bureaux	617 m²	0 m²	617 m²	-617 m²	0 m²
Total locaux	1 319 m²	889 m²	1 319 m²	-430 m²	889 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 427 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	60
Logements collectifs	60
Collectifs hors résidence	60
Logements démolis	7

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	26	29	1	-	-	60
6,7 %	43,3 %	48,3 %	1,7 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

25 des 60 logements sont déclarés en locatif social. 31 des 60 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25
Accession sociale (hors PTZ)	31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 278 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 844198960
SIRET: 84419896000016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2018
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914792030031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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