Déclaration préalable Locaux N° 0914792130011

Déclaration préalable n° 0914792130011 à Paray-Vieille-Poste pour 44 m² de locaux, 7 Rue De L'eglise

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier DP n° 0914792130011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0914792130011, accordée le 9 mars 2021 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue De L'eglise.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD900. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2021

Achèvement (DAACT)

02/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
09/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2021

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN (97150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914792130011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De L'eglise, à Paray-Vieille-Poste (91550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2021, achèvement déclaré le 2 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792130011, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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