Permis de construire Locaux N° 0914792030007

Permis de construire à Paray-Vieille-Poste pour 65 551 m² de locaux - Partie Du Min Sur Paray-Vi

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 9 mars 2021 · Dossier PC n° 0914792030007 · Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0914792030007, délivré le 9 mars 2021 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Partie Du Min Sur Paray-Vi, Paray-Vieille-Poste (91550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 072 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/03/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
63 479 m²
Surface créée
2 072 m²
Variation nette
+2 072 m²
Surface totale après
65 551 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Dépôt
01/05/2020
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
04/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Adresse
Partie Du Min Sur Paray-Vi, Paray-Vieille-Poste (91550)
Code postal
91550
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB58, AB59
Code INSEE
91479

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 479 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 65 551 m²
Total 63 479 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 65 551 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 15 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 310 m²
Commerce 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
Entrepôts 47 757 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 49 829 m²
Total locaux 63 479 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 65 551 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
RUNGIS (94152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914792030007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Partie Du Min Sur Paray-Vi, Paray-Vieille-Poste (91550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 4 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792030007, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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