Permis de construire n° 0914792130006 à Paray-Vieille-Poste pour 246 m² de logement, 111 rue Maximilien Robespierre
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 0914792130006
Demandeur
SCI F.P.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914792130006 a été délivré le 10 mai 2021 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 111 rue Maximilien Robespierre. SCI F.P.S porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 800 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 799. Sur la même voie, rue Maximilien Robespierre, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Paray-Vieille-Poste, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 48 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 48 m² à 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 294 m² |
| Total | 48 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 294 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI F.P.S, dont l'adresse déclarée est à Paray-Vieille-Poste. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI F.P.S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807380159
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914792130006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 10/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Maximilien Robespierre à Paray-Vieille-Poste (91550)
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