Permis de construire Locaux N° 0914772140048

Permis de construire à Palaiseau pour 4 051 m² de locaux - Boulevard Gaspard Monge Zac Quartier De L Ecole Polytechnique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 0914772140048

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Cette page présente le permis de construire n° 0914772140048, délivré le 18 mars 2022 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Gaspard Monge Zac Quartier De L Ecole Polytechnique, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 608 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 404 m² en commerce et services, 2 647 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H608, H618, H621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 608 m²

Surface créée

4 051 m²

Variation nette

+4 051 m²

Surface totale après

4 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H608 H618 H621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Quartier De L Ecole Polytechnique

Territoire administratif

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 051 m² 4 051 m²
Total 0 m² 4 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 051 m² 4 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Équipements publics 0 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 647 m²
Total locaux 0 m² 4 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 051 m² 4 051 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 391 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772140048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Gaspard Monge Zac Quartier De L Ecole Polytechnique, Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et accordé le 18 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772140048, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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