Permis de construire Locaux N° 0914772110070

Permis de construire n° 0914772110070 à Palaiseau pour 1 089 m² de locaux, 84 Rue Gutenberg

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 0914772110070

Demandeur

INRAA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914772110070 a été délivré le 25 avril 2022 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 84 Rue Gutenberg. Le projet est porté par INRAA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN157. Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

1 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
Total 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
Total locaux 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INRAA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803500370
SIRET
80350037000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772110070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 089 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue Gutenberg, à Palaiseau (91120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INRAA et accordée le 25 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772110070, déposé en mairie de Palaiseau.

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