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Permis de construire Mixte N° 0914772240030

Permis de construire n° 0914772240030 à Palaiseau pour 16 506 m² de logement et locaux, Boulevard Gaspard Monge Zac Quartier De L Ecole Polytehnique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 logements en collectif, pour 16 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 976 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Boulevard Gaspard Monge Zac Quartier De L Ecole Polytehnique, à Palaiseau (91120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LE CENTRAL C1.4 et accordé le 19 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 624 m² d'habitation et 6 882 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772240030, déposé en mairie de Palaiseau.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 0914772240030

Demandeur

SCCV LE CENTRAL C1.4

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914772240030 a été délivré le 19 juillet 2023, pour un projet situé Boulevard Gaspard Monge Zac Quartier De L Ecole Polytehnique. Le demandeur déclaré est SCCV LE CENTRAL C1.4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 976 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 135 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 63 T3, 25 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 9 624 m² d'habitation et 6 882 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 976 m²

Surface créée

16 506 m²

Variation nette

+16 506 m²

Surface totale après

16 506 m²

Logements créés

135

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Quartier De L Ecole Polytehnique

Territoires administratifs

Commune: Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	135 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	9 624 m²	9 624 m²	9 624 m²
Locaux	6 882 m²	6 882 m²	6 882 m²
Total	16 506 m²	16 506 m²	16 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	624 m²	624 m²	624 m²
Équipements publics	355 m²	355 m²	355 m²
Autres activités	5 903 m²	5 903 m²	5 903 m²
dont Bureaux	5 903 m²	5 903 m²	5 903 m²
Total locaux	6 882 m²	6 882 m²	6 882 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	135
Logements collectifs	135
Collectifs hors résidence	135

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	36	63	25	9	-	135
1,5 %	26,7 %	46,7 %	18,5 %	6,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CENTRAL C1.4

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 917917239
SIRET: 91791723900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914772240030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 logements en collectif, pour 16 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 976 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Boulevard Gaspard Monge Zac Quartier De L Ecole Polytehnique, à Palaiseau (91120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LE CENTRAL C1.4 et accordé le 19 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 63 T3, 25 T4 et 9 T5, dont 41 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 624 m² d'habitation et 6 882 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772240030, déposé en mairie de Palaiseau.

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