Permis de construire à Palaiseau pour 16 506 m² de logement et locaux - Boulevard Gaspard Monge Zac Quartier De L Ecole Polytehnique
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 19 juillet 2023 · Dossier PC n° 0914772240030 · Demandeur : SCCV LE CENTRAL C1.4
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0914772240030, délivré le 19 juillet 2023 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Gaspard Monge Zac Quartier De L Ecole Polytehnique, Palaiseau (91120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE CENTRAL C1.4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 976 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 135 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 63 T3, 25 T4, 9 T5, dont 41 en locatif social. La surface se répartit entre 9 624 m² d'habitation et 6 882 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H668.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Palaiseau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 135 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 624 m² | 9 624 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 882 m² | 6 882 m² |
| Total | 0 m² | 16 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 506 m² | 16 506 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 5 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 903 m² | 5 903 m² |
| Commerce | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Services publics | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 882 m² | 6 882 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 135 |
| Logements collectifs | 135 |
| Collectifs hors résidence | 135 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 36 | 63 | 25 | 9 | - | 135 |
| 1,5 % | 26,7 % | 46,7 % | 18,5 % | 6,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914772240030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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