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Permis de construire Mixte N° 0914771640052

Permis de construire à Palaiseau pour 7 513 m² de logement et locaux - Boulevard Gaspard Monge Zac De L Ecole Polytechnique - P21A

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 logements en collectif, pour 7 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 698 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Gaspard Monge Zac De L Ecole Polytechnique - P21A, Palaiseau (91120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMENT FRANCAIS et accordé le 6 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 156 T1, 36 T4, dont 192 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 051 m² d'habitation et 462 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771640052, instruit par la commune de Palaiseau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 0914771640052

Demandeur

LOGEMENT FRANCAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914771640052, délivré le 6 juin 2017 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Gaspard Monge Zac De L Ecole Polytechnique - P21A, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 698 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 192 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 156 T1, 36 T4, dont 192 en locatif social. La surface se répartit entre 7 051 m² d'habitation et 462 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H291P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 698 m²

Surface créée

7 513 m²

Variation nette

+7 513 m²

Surface totale après

7 513 m²

Logements créés

192

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/06/2017

Chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Localisation du projet à Palaiseau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

H291P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L Ecole Polytechnique - P21A

Territoire administratif

Commune: Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	192 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 051 m²	7 051 m²	7 051 m²
Locaux	462 m²	462 m²	462 m²
Total	7 513 m²	7 513 m²	7 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	192
Logements collectifs	192
En résidence	192

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
156	-	-	36	-	-	192
81,3 %	-	-	18,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT FRANCAIS

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 572015451
SIRET: 57201545100071
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914771640052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 logements en collectif, pour 7 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 698 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Gaspard Monge Zac De L Ecole Polytechnique - P21A, Palaiseau (91120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMENT FRANCAIS et accordé le 6 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 156 T1, 36 T4, dont 192 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 051 m² d'habitation et 462 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771640052, instruit par la commune de Palaiseau.

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