Permis de construire à Palaiseau pour 7 513 m² de logement et locaux - Boulevard Gaspard Monge Zac De L Ecole Polytechnique - P21A
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 6 juin 2017 · Dossier PC n° 0914771640052 · Demandeur : LOGEMENT FRANCAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0914771640052, délivré le 6 juin 2017 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Gaspard Monge Zac De L Ecole Polytechnique - P21A, Palaiseau (91120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGEMENT FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 698 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 192 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 156 T1, 36 T4, dont 192 en locatif social. La surface se répartit entre 7 051 m² d'habitation et 462 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H291P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Palaiseau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 192 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 051 m² | 7 051 m² |
| Locaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total | 0 m² | 7 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 513 m² | 7 513 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 192 |
| Logements collectifs | 192 |
| En résidence | 192 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 156 | - | - | 36 | - | - | 192 |
| 81,3 % | - | - | 18,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 192 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914771640052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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