Permis de construire Mixte N° 0914711510028

Permis de construire n° 0914711510028 à Orsay pour 5 950 m² de logement et locaux, 52 Rue De Versailles

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 décembre 2015

Dossier PC n° 0914711510028

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914711510028, ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2015 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 52 Rue De Versailles. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 90 logements, dont 64 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 33 T2, 25 T3, 17 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 5 890 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE91, AE93, AE102. Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 264 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

5 950 m²

Variation nette

+5 950 m²

Surface totale après

6 540 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE91 AE93 AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 5 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 890 m² 6 420 m²
Locaux 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total 590 m² 5 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 950 m² 6 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total locaux 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements individuels 64
Logements collectifs 26
Individuels groupés 64
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 33 25 17 5 - 90
11,1 % 36,7 % 27,8 % 18,9 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711510028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 décembre 2015
Date de dépôt 11/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements (64 individuels, 26 collectifs), pour 5 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Rue De Versailles, à Orsay (91400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F ; la décision est intervenue le 16 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 33 T2, 25 T3, 17 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 890 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914711510028, déposé en mairie d'Orsay.

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