Permis de construire n° 0914712410007 à Orsay pour 267 m² de locaux, 8 rue de Versailles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 0914712410007
Demandeur
SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914712410007 a été délivré le 20 août 2024 à Orsay (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 8 rue de Versailles. SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 469 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 199 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/10/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 819. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Versailles, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire et 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 199 m² parmi les 253 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 253 m² à 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 199 m² | -252 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total | 253 m² | 68 m² | 199 m² | 53 m² | 199 m² | 15 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 68 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES, dont l'adresse déclarée est à Paris-13E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919371062
- SIRET
- 91937106200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)
Autres dossiers de SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914712410007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 819 à Orsay (91400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Versailles à Orsay (91400)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Versailles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.