Permis de construire n° 0914712410007 à Orsay pour 267 m² de locaux, 8 Rue De Versailles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 0914712410007
Demandeur
SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De Versailles, le permis de construire n° 0914712410007 a été délivré le 20 août 2024 à Orsay (Essonne, Île-de-France). SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE819. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 199 m² | -252 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total | 253 m² | 68 m² | 199 m² | 53 m² | 199 m² | 15 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 68 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919371062
- SIRET
- 91937106200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)
Autres dossiers de SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914712410007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |