Permis de construire Locaux N° 0914581540004

Permis de construire n° 0914581540004 à Nozay pour 409 m² de locaux, Cd 4 de Villejust

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 0914581540004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nozay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914581540004 a été délivré le 9 juillet 2015, pour un projet situé Cd 4 de Villejust.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2015, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 3. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Cd 4 de Villejust, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 184 m²

Surface existante avant

97 832 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

98 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/10/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2015

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 409 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 97 832 m² à 98 241 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 832 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 98 241 m²
Total 97 832 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 98 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 832 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 98 241 m²
dont Bureaux 68 057 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 68 466 m²
dont Industrie 29 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 775 m²
Total locaux 97 832 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 98 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914581540004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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