Le permis de construire n° 0914582210012, délivré le 11 janvier 2023 à Nozay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 route de Villejust - Villa Nokia - Paris Saclay.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 3, AA 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

718 526 m²

Surface existante avant

81 435 m²

Surface créée

1 416 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

82 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 3 AA 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nokia - Paris Saclay

Territoires administratifs

Commune: Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 416 m² à construire.

La surface de plancher passe de 81 435 m² à 82 851 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	81 435 m²	1 416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 416 m²	82 851 m²
Total	81 435 m²	1 416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 416 m²	82 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Autres activités	81 336 m²	1 416 m²	1 416 m²	82 752 m²
dont Bureaux	58 271 m²	1 416 m²	1 416 m²	59 687 m²
dont Industrie	23 065 m²	0 m²	0 m²	23 065 m²
Total locaux	81 435 m²	1 416 m²	1 416 m²	82 851 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914582210012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AA 3, AA 5 à Nozay (91620)

7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0914582410002 Locaux Autorisé

7 route de Villejust

Parcelles AA 3, AA 5 à Nozay (91620)

Nouvelle construction

31/05/2024 74 m² SDP UNZA ARCHITECTURE

PD n°0914582310003 Autorisé

7 route de Villejust - Villa

Parcelles AA 3, AA 5 à Nozay (91620)

14/11/2023 359 263 m² terrain NOKIA NETWORKS FRANCE

PC n°0914581540004 Locaux Terminé

Cd 4 de Villejust

Parcelle AA 3 à Nozay (91620)

Nouvelle construction

09/07/2015 409 m² SDP

PC n°0914581340004 Locaux Terminé

Cd4 de Villejust

Parcelles AA 3, AA 5 à Nozay (91620)

Extension sans transformation

04/09/2013 89 m² SDP ALCATEL-LUCENT FRANCE

PC n°0914581340002 Locaux Autorisé

Cd 4 de Villejust

Parcelles AA 3, AA 5 à Nozay (91620)

Nouvelle construction

19/05/2013 1 425 m² SDP ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL

PC n°0914581240010 Locaux Commencé

Cd 4 de Villejust

Parcelles AA 3, AA 5 à Nozay (91620)

Nouvelle construction

14/02/2013 3 574 m² SDP ALCATEL-LUCENT FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nozay

PC n°0914582210006 Locaux Terminé

1 rue du Ruisseau Blanc

Nozay (91620)

Transformation sans extension

08 juil. 2022 167 m² SDP MES PREMIERS PETITS PAS

PC n°0914582210016 Logement Terminé

25 Bis Chemin des Joncs Marin

Nozay (91620)

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21 nov. 2022 192 m² SDP

PC n°0914582210015 Logement Terminé

15 chemin du Bois Monsieur

Nozay (91620)

Nouvelle construction

06 janv. 2023 106 m² SDP

PC n°0914582210017 Logement Terminé

15 chemin du Bois Monsieur

Nozay (91620)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 131 m² SDP

PC n°0914582210018 Logement Terminé

5 chemin des Chenes

Nozay (91620)

Nouvelle construction

30 janv. 2023 267 m² SDP GROUPE LTE

PC n°0914582210021 Logement Commencé

73 chemin de la Croix Boisee

Nozay (91620)

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31 janv. 2023 156 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nozay

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