Permis de construire Locaux N° 0914581340004

Permis de construire n° 0914581340004 à Nozay pour 89 m² de locaux, Cd4 De Villejust Site Alcatel Lucent France

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 0914581340004

Demandeur

ALCATEL-LUCENT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cd4 De Villejust Site Alcatel Lucent France, le permis de construire n° 0914581340004 a été délivré le 4 septembre 2013 à Nozay (Essonne, Île-de-France). ALCATEL-LUCENT FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA5, AA8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 184 m²

Surface existante avant

81 832 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

81 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

07/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/09/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2014

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA3 AA5 AA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Alcatel Lucent France

Territoires administratifs

Commune
Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 832 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 81 921 m²
Total 81 832 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 81 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 81 832 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 81 921 m²
dont Bureaux 55 737 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 55 826 m²
dont Industrie 26 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 095 m²
Total locaux 81 832 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 81 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCATEL-LUCENT FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
338966385
Code APE (NAF)
26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914581340004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 184 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cd4 De Villejust Site Alcatel Lucent France, à Nozay (91620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALCATEL-LUCENT FRANCE et accordée le 4 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 7 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914581340004, déposé en mairie de Nozay.

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