Le permis de construire n° 0914581540001 a été délivré le 5 mai 2015 à Nozay (Essonne, Île-de-France), à l'adresse route de Villejust Site de Villarceaux0. ALPHA PYRENEES NOZAY SCI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 84. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 200 m²

Surface existante avant

2 208 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De Villarceaux0

Territoires administratifs

Commune: Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 208 m² à 2 205 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 208 m²	31 m²	0 m²	34 m²	0 m²	-3 m²	2 205 m²
Total	2 208 m²	31 m²	0 m²	34 m²	0 m²	-3 m²	2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	2 208 m²	31 m²	34 m²	-3 m²	2 205 m²
dont Bureaux	2 208 m²	31 m²	34 m²	-3 m²	2 205 m²
Total locaux	2 208 m²	31 m²	34 m²	-3 m²	2 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALPHA PYRENEES NOZAY SCI, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ALPHA PYRENEES NOZAY SCI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 493289847
SIRET: 49328984700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914581540001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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60 route de Montlhery

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Nouvelle construction

28 janv. 2015 199 m² SDP

PC n°0914581440012 Mixte Autorisé

18 rue Gutenberg

Nozay (91620)

Nouvelle construction

11 mars 2015 400 m² SDP

PC n°0914581440013 Logement Commencé

rue du Temple Zac de la Futaie St Clair

Nozay (91620)

Nouvelle construction

26 mars 2015 107 m² SDP

PC n°0914581540003 Logement Commencé

13 rue du Bois Clair

Nozay (91620)

Nouvelle construction

18 mai 2015 197 m² SDP

PC n°0914581540004 Locaux Terminé

Cd 4 de Villejust

Nozay (91620)

Nouvelle construction

09 juil. 2015 409 m² SDP

PC n°0914581510006 Locaux Terminé

Villarceaux

Nozay (91620)

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