Permis de construire Locaux N° 0914581240009

Permis de construire n° 0914581240009 à Nozay pour 10 782 m² de locaux, Cd 4 De Villejust Site Alcatel Lucent

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 0914581240009

Demandeur

ALCATEL-LUCENT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nozay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914581240009 a été délivré le 14 février 2013, pour un projet situé Cd 4 De Villejust Site Alcatel Lucent. ALCATEL-LUCENT FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 782 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA5, AA8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 184 m²

Surface existante avant

81 832 m²

Surface créée

10 782 m²

Variation nette

+10 782 m²

Surface totale après

92 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
21/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA3 AA5 AA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Alcatel Lucent

Territoires administratifs

Commune
Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 832 m² 10 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 782 m² 92 614 m²
Total 81 832 m² 10 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 782 m² 92 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 81 832 m² 10 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 782 m² 92 614 m²
dont Bureaux 55 737 m² 10 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 782 m² 66 519 m²
dont Industrie 26 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 095 m²
Total locaux 81 832 m² 10 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 782 m² 92 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCATEL-LUCENT FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
338966385
Code APE (NAF)
26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914581240009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 184 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd 4 De Villejust Site Alcatel Lucent, à Nozay (91620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALCATEL-LUCENT FRANCE et accordée le 14 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 21 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914581240009, déposé en mairie de Nozay.

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