Permis de construire n° 0914581510006 à Nozay pour 78 m² de locaux, Villarceaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 0914581510006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914581510006 a été délivré le 18 septembre 2015 à Nozay (Essonne, Île-de-France), à l'adresse Villarceaux.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2016, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 1, AA 2. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
16/09/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 98 242 m² à 98 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 242 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 98 320 m² |
| Total | 98 242 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 98 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 242 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 98 320 m² |
| dont Bureaux | 68 467 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 68 545 m² |
| dont Industrie | 29 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 775 m² |
| Total locaux | 98 242 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 98 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914581510006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |