Permis de construire Locaux N° 0914321710014

Permis de construire n° 0914321710014 à Morangis pour 1 100 m² de locaux, 80 Av Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 0914321710014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914321710014 a été délivré le 6 juillet 2017 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 80 Av Charles De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 605 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morangis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 020 m² 80 m² 1 020 m² 0 m² 1 020 m² 80 m² 1 100 m²
Total 1 020 m² 80 m² 1 020 m² 0 m² 1 020 m² 80 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 020 m² 80 m² 1 020 m² 0 m² 1 020 m² 80 m² 1 100 m²
dont Bureaux 1 020 m² 80 m² 1 020 m² 0 m² 1 020 m² 80 m² 1 100 m²
Total locaux 1 020 m² 80 m² 1 020 m² 0 m² 1 020 m² 80 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L HAY LES ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914321710014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Av Charles De Gaulle, à Morangis (91420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914321710014, déposé en mairie de Morangis.

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