Permis de construire Locaux N° 0914321710014

Permis de construire à Morangis pour 1 100 m² de locaux - 80 Av Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 0914321710014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0914321710014, délivré le 6 juillet 2017 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 80 Av Charles De Gaulle, Morangis (91420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 605 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morangis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 020 m² 80 m² 1 020 m² 0 m² 1 020 m² 80 m² 1 100 m²
Total 1 020 m² 80 m² 1 020 m² 0 m² 1 020 m² 80 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 020 m² 80 m² 1 020 m² 0 m² 1 020 m² 80 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L HAY LES ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914321710014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Av Charles De Gaulle, Morangis (91420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914321710014, instruit par la commune de Morangis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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