Permis de construire Logement N° 0914321310011

Permis de construire n° 0914321310011 à Morangis pour 2 392 m² de logement, 16/18 Av Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 0914321310011

Demandeur

TOIT ET JOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2013 à Morangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914321310011 porte sur un projet situé 16/18 Av Charles De Gaulle. La demande émane de TOIT ET JOIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 392 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 14 T3, 10 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E345, E347. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+2 392 m²

Surface totale après

2 392 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/08/2016
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E345 E347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Total 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 14 10 1 - 35
2,9 % 25,7 % 40,0 % 28,6 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOIT ET JOIE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572150175
SIRET
57215017500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75731)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914321310011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 392 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16/18 Av Charles De Gaulle, à Morangis (91420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOIT ET JOIE et accordé le 18 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 14 T3, 10 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914321310011, déposé en mairie de Morangis.

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