Permis de construire n° 0914321210034 à Morangis pour 5 614 m² de logement, Av Charles De Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 0914321210034
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914321210034, délivré le 28 janvier 2013 à Morangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Charles De Gaulle. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 75 logements, dont 24 individuels et 51 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 23 T3, 24 T4 et 7 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D11, D13, D145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
05/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Morangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 614 m² | 5 614 m² |
| Total | 0 m² | 5 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 614 m² | 5 614 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 51 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 23 | 24 | 7 | - | 75 |
| - | 28,0 % | 30,7 % | 32,0 % | 9,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600977
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914321210034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |