Permis de construire Logement N° 0914321310037

Permis de construire à Morangis pour 6 279 m² de logement - 130 Av Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 0914321310037

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0914321310037, délivré le 17 mars 2014 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 130 Av Charles De Gaulle, Morangis (91420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 447 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, dont 30 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 30 T3, 22 T4, 19 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 447 m²

Surface créée

6 279 m²

Variation nette

+6 279 m²

Surface totale après

6 279 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 279 m² 6 279 m²
Total 0 m² 6 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 279 m² 6 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements individuels 30
Logements collectifs 57
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 30 22 19 - 87
1,1 % 17,2 % 34,5 % 25,3 % 21,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601140
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914321310037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements (30 individuels, 57 collectifs), pour 6 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Av Charles De Gaulle, Morangis (91420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 30 T3, 22 T4, 19 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914321310037, instruit par la commune de Morangis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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