Permis de construire n° 0914321710012 à Morangis pour 10 408 m² de locaux, Rte Departementale 118 La Gironde
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 0914321710012
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 118 La Gironde, le permis de construire n° 0914321710012 a été délivré le 27 juillet 2017 à Morangis (Essonne, Île-de-France). La demande émane de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 408 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A71, B29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Morangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gironde
Territoires administratifs
- Commune
- Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 408 m² | 10 408 m² |
| Total | 0 m² | 10 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 408 m² | 10 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 408 m² | 10 408 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 408 m² | 10 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343801906
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914321710012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |