Permis de construire Locaux N° 0914321710001

Permis de construire n° 0914321710001 à Morangis pour 1 146 m² de locaux, 80 Av Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 0914321710001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914321710001, délivré le 25 avril 2017 à Morangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 80 Av Charles De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 605 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 605 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

1 146 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
25/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet à Morangis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 1 146 m²
Total 1 146 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²
Autres activités 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² -1 146 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² -1 146 m² 0 m²
Total locaux 1 146 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 1 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914321710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Av Charles De Gaulle, à Morangis (91420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914321710001, déposé en mairie de Morangis.

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