Permis de construire Locaux N° 0914321710017

Permis de construire n° 0914321710017 à Morangis pour 1 153 m² de locaux, 5 Rue Nicephore Niepce

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 0914321710017

Demandeur

SARMATES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914321710017, délivré le 24 août 2017 à Morangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Nicephore Niepce. Le dossier a été déposé par SARMATES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 246 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 708 m² en commerce et activités de service et 445 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E393, E394, E413. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 246 m²

Surface existante avant

4 189 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

5 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E393 E394 E413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 189 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 5 342 m²
Total 4 189 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 5 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 499 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 4 207 m²
Autres activités 690 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 135 m²
dont Bureaux 690 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 135 m²
Total locaux 4 189 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 5 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARMATES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808412548
SIRET
80841254800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914321710017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Nicephore Niepce, à Morangis (91420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARMATES et accordée le 24 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914321710017, déposé en mairie de Morangis.

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